Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

https://www.silene-expertises.com

et PROTECTION DES DONNEES

 

 

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site https://www.silene-expertises.com est édité par :

La société SILENE, société à responsabilité limité, au capital de 30 000 Euros, ayant son siège social : 38 chemin de Camparian, 33610 CANEJAN, inscrite RCS de BORDEAUX, n°523 027 142

 

Le site https://www.silene-expertises.com est hébergé par : Wix.com Inc

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

 

Le site https://www.silene-expertises.com a pour objet la présentation de la société SILENE et de ses prestations conformément à la définition des « sites vitrines ».

 

ARTICLE 3. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact présent sur le site internet ou par courrier à l’adresse du siège social ainsi qu’indiqué plus haut.

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

 

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

 

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

La connexion et la navigation sur le site https://www.silene-expertises.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

 

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ; 

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 

  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

 

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

 

L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ; 

  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ; 

  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 

  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. 

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ; 

  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ; 

  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU. 

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels https://www.silene-expertises.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

 

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

 

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Enfin, https://www.silene-expertises.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES

 

Le site https://www.silene-expertises.com, outre les cookies visés à l’article 11 des présentes CGU, peut être destinataires des données personnelles des utilisateurs pouvant faire usage du formulaire de contact présent sur le site.

 

Via ce formulaire, la société SILENE, éditeur du site https://www.silene-expertises.com récolte et conserve uniquement le nom et le mail des utilisateurs.

 

Ces données ne font pas l’objet d’un traitement, au sens de la législation européenne, au sein de la société SILENE.

 

Elles ne constituent que le moyen pour la société SILENE de répondre aux utilisateurs la sollicitant.

 

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

 

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

 

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

 

 

ARTICLE 11 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

 

Le site https://www.silene-expertises.com a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

 

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

 

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

 

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

 

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

 

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

 

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

©1995 BYTHEWAYScreation. webmaster T.MASCLEF

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Your data will not be sold. Your data will be destroyed by simple request by mail.

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